BDL ACT LELOUCHE, DURANT & BARRUT Notaires - EPINAY SUR ORGE
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Achat immobilier

Achat d'un bien - questionnaire à compléter par l'acquéreur

Questionnaire à compléter par l'acquéreur dans le cadre d'une opération d'achat immobilier et à transmettre à l'étude

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Vente immobilière

Vente d'appartement : questionnaire à compléter par le vendeur

Questionnaire à compléter par le vendeur en cas de vente d'un appartement et à transmettre à l'étude

Format : pdf | Poids : 155Ko

Vente d'une maison : questionnaire à compléter par le vendeur

Questionnaire à compléter par le vendeur en cas de vente d'une maison et à transmettre à l'étude

Format : pdf | Poids : 790Ko

Succession

Questionnaire d'état civil

Questionnaire d’état civil à compléter et à transmettre à l'étude dans le cadre d’une succession concernant le défunt, chaque héritier et le conjoint survivant.

Format : pdf | Poids : 30Ko